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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cristallisation des moyens et exception d'illégalité du PLU : une combinaison piégeuse

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Droit de la fonction publique

Annulation du basculement d'office d'un accident de service vers un congé de longue durée

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La cristallisation du certificat d’urbanisme et le sursis à statuer

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Les travaux sur existants en droit de l’urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La presse parle du cabinet

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Obligation pour l’autorité compétente d’inviter le pétitionnaire à modifier son projet pour englober les travaux non achevés résultant d’un PC ancien devenu caduc

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

L’urgence est présumée si l’administration met en demeure de démolir

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Périmètre du lotissement : le reliquat échappe au contrôle de conformité au PLU

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Une extension est en principe de dimension inférieure à la construction existante

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Loi Littoral : un lotissement peut constituer un village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Régularisation des autorisations d'urbanisme : ce que change l'arrêt Octogone (CE, 4 mai 2023)

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Loi Littoral et SCOT : le juge doit justifier pourquoi il ne veut pas regarder au travers du prisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Précisions sur la notion de confirmation de la demande au titre de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Demande de pièces complémentaires illégale en urbanisme : la fin d'une pratique pour gagner du temps

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Droit administratif

Quand c’est clos, c’est clos !

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Une extension peut-elle dépasser la surface de la construction qu'elle prolonge ?

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Droit de la fonction publique

Les communes ou EPCI compétents n’ont pas l’obligation de réaliser des réseaux d’évacuation pour absorber l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Permis de construire modificatif : ce que change l'arrêt du Conseil d'État du 26 juillet 2022

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Pas de changement de propriété ou de jouissance à la date à laquelle l’autorité administrative se prononce sur le PC, pas de lotissement, pas de lotissement, pas de cristallisation

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Droit de préemption urbain : la commune engage sa responsabilité sans faute en cas de renonciation tardive

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Modification des documents des lotissements : il n’y a pas que les habitations qui comptent

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Balcons et prospect : la règle quand le PLU est silencieux

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Loggia et règles de prospect : ce que change l'arrêt du Conseil d'État du 12 mai 2022

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Droit administratif

Toute la difficulté de l’asymétrie du contrôle

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

On ne considère que l’esthétique du projet dans Engoulevent

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Définitions et étapes clés

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Droit administratif

Le président de la chambre doit repousser la date de cristallisation des moyens quand le requérant ne pouvait pas savoir

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Droit administratif

Injonction et responsabilité administrative : ce que change l'avis du Conseil d'État du 12 avril 2022 (Société La Closerie)

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

ZAC, expropriation et appréciation sommaire des dépenses : ce que précise le Conseil d'État dans l'arrêt Église évangélique de Crossroads

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Lotissement et sursis à statuer : la cristallisation de l'article L. 442-14 du Code de l'urbanisme n'est pas celle du certificat d'urbanisme

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : le Conseil d’État affirme sa fermeté sur la souplesse du rapport de compatibilité

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Qualification d’un équipement propre, il faut tenir compte des usages futurs prévus par le document d’urbanisme

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Droit de la fonction publique

Mention des délais et voies de recours dans le cadre d’un recours indemnitaire et ses suites

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Un permis de construire modificatif déguisé reste un permis de construire modificatif et relève de la compétence du juge chargé de la vérification de la légalité du permis de construire initial

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Les résidences seniors sont à destination d’hébergement

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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Annulation d'un refus de permis : le certificat d'urbanisme continue de cristalliser le droit applicable

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