Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Les outils fonciers (préemption, expropriation) sont déterminants pour conduire des projets d’intérêt général, mais ils exigent une sécurisation stricte des procédures.

Le cabinet accompagne personnes publiques et propriétaires, en conseil et en contentieux, pour défendre leurs intérêts et sécuriser les opérations.

 
• Droit de préemption : motivation, procédure, contestation
 
• Expropriation : utilité publique, enquête, ordonnance, indemnités
 
• Négociations amiables et sécurisation d’accords
 
• Contentieux : annulation, fixation des indemnités, référés
 
• Articulation avec les opérations d’aménagement

L’intervention vise à concilier efficacité opérationnelle et respect des garanties procédurales.

Les exigences environnementales sont devenues centrales dans la conduite des projets. Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage et les personnes publiques pour sécuriser les procédures et limiter les risques de blocage.

L’intervention porte sur la conformité des études, la robustesse des autorisations et la gestion des contentieux environnementaux.

 
• Évaluation environnementale et étude d’impact : sécurisation
 
• Dérogations espèces protégées, mesures ERC (éviter-réduire-compenser)
 
• Autorisation environnementale et procédures associées
 
• Loi sur l’eau : autorisations/déclarations et conformité
 
• Recours et référés : stratégie et défense des projets

Le cabinet privilégie une approche anticipative : sécuriser les choix techniques pour éviter des fragilités juridiques.

Les opérations d’aménagement supposent une coordination juridique fine entre urbanisme, foncier, environnement et commande publique. Le cabinet accompagne les porteurs de projets et les collectivités.

L’intervention vise à sécuriser les montages, les autorisations et les contrats, et à limiter les risques de contestation.

• ZAC : création, réalisation, dossiers, procédures
• Lotissements : autorisation, division, équipements, conformité
• PUP, participations et contributions d’urbanisme
• Montages contractuels et conventions (selon le projet)
• Contentieux liés aux opérations et aux autorisations associées

Le cabinet s’attache à proposer des solutions réalistes, adaptées au calendrier et aux contraintes des acteurs.

Les documents d’urbanisme structurent durablement le territoire et conditionnent la faisabilité des projets. Le cabinet accompagne collectivités, opérateurs et administrés.

L’intervention couvre l’élaboration, la modification et la contestation des documents, avec une attention particulière aux procédures et à l’évaluation environnementale.

 
• Élaboration, révision, modification, mise en compatibilité
 
• Sécurisation des procédures (concertation, enquête publique, participation du public par voie électronique, avis)
 
• Zonages, règles et OAP : analyse et cohérence juridique
 
• Contentieux : annulation totale/partielle, régularisation
 
• Articulation avec les servitudes et documents supérieurs

L’objectif est de sécuriser les documents et de prévenir les contentieux susceptibles de fragiliser l’action publique ou les investissements.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est une étape décisive pour la réussite d’un projet. Le cabinet accompagne porteurs de projets, collectivités et riverains, en conseil comme en contentieux.

L’intervention vise à sécuriser la conformité du dossier, anticiper les risques de refus et limiter l’exposition aux recours.

 
• Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables
 
• Analyse des règles applicables (PLU, servitudes, contraintes, alignements)
 
• Gestion des échanges avec l’administration (incomplétude, pièces, délais)
 
• Refus, retrait, cristallisation, sursis à statuer : stratégie et contestation
 
• Défense ou contestation d’une autorisation devant le juge

Le cabinet recherche un équilibre entre sécurité juridique et calendrier opérationnel du projet.

Les recours contre les permis peuvent bloquer un projet et générer des coûts importants. Le cabinet intervient pour défendre un permis, contester une autorisation ou sécuriser une transaction.

Une stratégie contentieuse efficace implique d’agir vite (délais, référés), de cibler les moyens pertinents et de maîtriser les effets de procédure.

 
• Analyse du risque contentieux et audit pré-acquisition
 
• Référé suspension et stratégie d’urgence
 
• Défense d’un permis : mémoire en défense, moyens, régularisation
 
• Recours des tiers : intérêt à agir, notification, irrecevabilités
 
• Transaction, désistement, sécurisation d’accords amiables

Le cabinet intervient avec une approche orientée résultat : préserver la faisabilité et la continuité du projet.