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Charlie SCHOEGJEAvocat au Barreau de ToulouseEntreprise individuelleSIRET : 527 680 821 00073Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50527680821N° de case : 603700 route de Paulhac31 660 BUZET-SUR-TARNTéléphone : 07 49 46 39 17E-mail : charlie.schoegje@sch-avocat.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Charlie SCHOEGJE, avocat inscrit au Barreau de Toulouse.

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Maître Charlie SCHOEGJE est avocat, profession libérale réglementée par :

Barreau de ToulousePalais de JusticePlace du Salin31000 TOULOUSE

L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Maître SCHOEGJE est soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment les principes essentiels de dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, ainsi qu'aux obligations de compétence, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il est soumis au secret professionnel conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Maître Charlie SCHOEGJE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur habilité à exercer en France, conformément aux obligations prévues par la loi du 31 décembre 1971 et le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

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Dernière mise à jour : 11 mars 2026

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2. Données collectées

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3. Finalités et bases légales des traitements

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Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).Finalité : traiter les demandes d'information ou de contact adressées au cabinet.

Analyse du trafic et amélioration du site

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).Finalité : mesurer l'audience du site et améliorer son contenu et son expérience utilisateur.

Respect des obligations légales

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).Finalité : se conformer aux obligations imposées par la réglementation applicable à la profession d'avocat.

4. Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées. Les données d'analyse de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL. Les données relatives aux dossiers clients sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession d'avocat, soit en principe 5 ans à compter de la clôture du dossier.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Charlie SCHOEGJE. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de la prestation de services, à des sous-traitants techniques tels que l'hébergeur du site (Webflow, Inc.) et les outils d'analyse de trafic. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins que celles strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.

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Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante : charlie.schoegje@sch-avocat.fr, ou par courrier à l'adresse : Charlie SCHOEGJE, 700 route de Paulhac, 31 660 BUZET-SUR-TARN.

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10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07Site internet : www.cnil.frTéléphone : 01 53 73 22 22

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux changements dans les traitements mis en œuvre. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 11 mars 2026