Droit de la fonction publique

Les situations de harcèlement moral/sexuel, de discrimination ou d’atteinte à l’intégrité imposent une réaction rapide et structurée. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux.

L’objectif est de protéger l’agent, obtenir les mesures nécessaires et, le cas échéant, engager la responsabilité de l’administration.

• Qualification juridique des faits et constitution du dossier (preuves, attestations)
• Demandes de protection fonctionnelle et suivi des mesures
• Accompagnement dans les enquêtes internes et procédures contradictoires
• Contentieux : référés, annulations, indemnisation des préjudices
• Conseil aux employeurs : prévention, sécurisation et gestion des alertes

Le cabinet privilégie une approche rigoureuse, respectueuse des personnes, et orientée vers des solutions concrètes.

La fin de fonctions (licenciement, révocation, rupture conventionnelle, non-renouvellement, retraite) doit être juridiquement sécurisée et proportionnée.

Le cabinet intervient pour protéger les droits de l’agent ou sécuriser la décision de l’administration, en anticipant les risques contentieux.

• Non-renouvellement des contractuels : motifs, procédure, contestation
• Licenciement, révocation, insuffisance professionnelle
• Rupture conventionnelle : négociation, sécurisation, indemnités
• Retraite et situations de transition
• Référés et recours au fond devant le juge administratif

L’accompagnement vise à sécuriser la décision, limiter l’exposition financière et préserver, lorsque possible, une sortie apaisée.

Les litiges relatifs à la rémunération, au temps de travail et aux avantages statutaires sont fréquents et nécessitent une analyse précise des textes applicables et des pratiques internes.

Le cabinet accompagne en conseil et en contentieux pour sécuriser les régularisations, rappels et décisions d’organisation.

 
• Traitement, primes, NBI, indemnités : contestations et régularisations
 
• Heures supplémentaires, astreintes, sujétions et cycles de travail
 
• Télétravail, organisation du service, temps partiel
 
• Rappels de rémunération et intérêts moratoires
 
• Sécurisation des actes et délibérations (côté employeur)

Une stratégie rigoureuse permet de traiter rapidement les situations et d’éviter des contentieux répétitifs.

Les situations d’arrêt, d’inaptitude ou d’accident de service soulèvent des enjeux importants (rémunération, reclassement, imputabilité, protection). Le cabinet assiste les parties à chaque étape.

L’intervention vise à sécuriser les décisions médicales et administratives, et à garantir le respect des droits de l’agent.

• Accidents de service et maladies professionnelles : imputabilité, reconnaissance
• Congés, CITIS, temps partiel thérapeutique, reprise et aménagement
• Inaptitude : procédure, recherche de reclassement, avis médicaux
• Contestations : commissions, expertises, référé expertise
• Préjudices et indemnisations liés à l’atteinte à la santé

Le cabinet privilégie une approche à la fois technique et humaine, adaptée à la situation de l’agent et aux obligations de l’employeur.

La procédure disciplinaire est strictement encadrée et toute irrégularité peut fragiliser une sanction. Le cabinet intervient aux côtés des agents comme des administrations.

L’accompagnement porte sur la stratégie, la constitution du dossier, la préparation des auditions et la défense devant les juridictions.

• Analyse du dossier disciplinaire, qualification des faits et risques
• Préparation de la défense, observations écrites, auditions
• Garanties procédurales (communication du dossier, contradictoire, délais)
• Contestations des sanctions (recours, référés)
• Accompagnement des employeurs publics dans la sécurisation des procédures

Une défense efficace repose sur la maîtrise du cadre statutaire et l’anticipation du contrôle du juge.

Le cabinet accompagne les agents publics et les employeurs sur les décisions qui structurent la carrière : recrutement, titularisation, avancement, mobilité et reclassement.

Une attention particulière est portée au respect des garanties statutaires et à la traçabilité des procédures (avis, entretiens, décisions).

• Recrutement, titularisation, renouvellement et non-renouvellement
• Avancement, promotion, évaluation et entretiens professionnels
• Mutation, détachement, disponibilité, mise à disposition
• Reclassement, réintégration, gestion des mobilités contraintes
• Recours gracieux et contentieux contre les décisions défavorables

L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels et de prévenir les décisions contestables ou insuffisamment motivées.