Collectivités, entreprises et particuliers du Tarn-et-Garonne : Maître Charlie Schoegje, avocat en droit public, vous conseille et vous défend dans vos relations avec l'administration. Installé à Buzet-sur-Tarn, au nord-est de la métropole toulousaine, le cabinet intervient dans l'ensemble du département 82, de Montauban à Moissac.
Autorisations d'urbanisme, documents de planification, carrière des agents publics, responsabilité administrative : les litiges du Tarn-et-Garonne sont portés devant le tribunal administratif de Toulouse, juridiction devant laquelle le cabinet exerce habituellement.
Le droit public est une matière de spécialistes : délais de recours brefs, procédure écrite exigeante, technicité des règles d'urbanisme et de la fonction publique. Le cabinet exerce exclusivement en droit public, avec une pratique marquée du droit de l'urbanisme — un atout dans un département où la pression foncière autour de Montauban et de l'axe Toulouse-Bordeaux multiplie les projets et les contentieux.
Situé à proximité du Tarn-et-Garonne, le cabinet se déplace à Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Montech ou Valence-d'Agen lorsque le dossier le justifie ; les échanges courants se tiennent en visioconférence ou par téléphone.
Les décisions des administrations du Tarn-et-Garonne — mairies, communauté d'agglomération, préfecture — se contestent devant le tribunal administratif de Toulouse, compétent pour le département 82. L'appel relève de la cour administrative d'appel de Toulouse. Le cabinet, qui plaide devant ces deux juridictions, gère l'intégralité de la procédure de façon dématérialisée via Télérecours.
Oui. Devant le tribunal administratif, la représentation n'est pas réservée aux avocats du barreau local : le cabinet représente les justiciables du Tarn-et-Garonne sans aucune restriction territoriale.
Les délais sont déterminants : il faut vérifier la recevabilité du recours (intérêt à agir, notification obligatoire) et construire la défense de l'autorisation, le cas échéant en sollicitant une régularisation. Le cabinet défend les titulaires de permis comme les requérants.
Oui. Le cabinet accompagne communes et intercommunalités : actes et délibérations, urbanisme, commande publique, gestion du personnel, défense contentieuse.
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite, établie après un premier échange sur la nature et la complexité du dossier, au forfait ou au temps passé.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
