Collectivités, entreprises et particuliers du Tarn-et-Garonne : Maître Charlie Schoegje, avocat en droit public, vous conseille et vous défend dans vos relations avec l'administration. Installé à Buzet-sur-Tarn, au nord-est de la métropole toulousaine, le cabinet intervient dans l'ensemble du département 82, de Montauban à Moissac.
Autorisations d'urbanisme, documents de planification, carrière des agents publics, responsabilité administrative : les litiges du Tarn-et-Garonne sont portés devant le tribunal administratif de Toulouse, juridiction devant laquelle le cabinet exerce habituellement.
Le droit public est une matière de spécialistes : délais de recours brefs, procédure écrite exigeante, technicité des règles d'urbanisme et de la fonction publique. Le cabinet exerce exclusivement en droit public, avec une pratique marquée du droit de l'urbanisme — un atout dans un département où la pression foncière autour de Montauban et de l'axe Toulouse-Bordeaux multiplie les projets et les contentieux.
Situé à proximité du Tarn-et-Garonne, le cabinet se déplace à Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Montech ou Valence-d'Agen lorsque le dossier le justifie ; les échanges courants se tiennent en visioconférence ou par téléphone.
Une grande partie des dossiers traités par le cabinet en Tarn-et-Garonne relève du droit de l'urbanisme : permis de construire refusé ou retiré, projet contesté par un voisin, déclaration préalable bloquée, terrain rendu inconstructible par une évolution du PLU. Le cabinet intervient à Montauban, Castelsarrasin, Moissac ou Caussade comme dans les communes rurales du département, aux côtés des porteurs de projet, des riverains et des communes.
Un refus de permis peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme, le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme doit être formé dans un délai d'un mois et ne proroge plus le délai de recours contentieux (article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme). Lorsque le recours contre un refus est assorti d'un référé-suspension, la condition d'urgence est présumée satisfaite (article L. 600-3-1).
Un permis de construire ou une décision de non-opposition, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant sa date ; au-delà, seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le cabinet vérifie le respect de ces conditions et la régularité de la procédure suivie par la mairie, et engage si nécessaire un recours en urgence.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2). Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans un délai de quinze jours francs (article R. 600-1), et le requérant doit justifier que le projet affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de son bien (article L. 600-1-2). Le cabinet défend aussi bien les voisins qui contestent un projet que les titulaires d'un permis attaqué.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les communes du Tarn-et-Garonne sur les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), les certificats d'urbanisme, les divisions foncières et les lotissements, en conseil comme en contentieux.
Les délais en urbanisme sont courts : un premier échange rapide permet de déterminer s'il est encore temps d'agir et par quelle voie.
Les décisions des administrations du Tarn-et-Garonne — mairies, communauté d'agglomération, préfecture — se contestent devant le tribunal administratif de Toulouse, compétent pour le département 82. L'appel relève de la cour administrative d'appel de Toulouse. Le cabinet, qui plaide devant ces deux juridictions, gère l'intégralité de la procédure de façon dématérialisée via Télérecours.
Oui. Devant le tribunal administratif, la représentation n'est pas réservée aux avocats du barreau local : le cabinet représente les justiciables du Tarn-et-Garonne sans aucune restriction territoriale.
Les délais sont déterminants : il faut vérifier la recevabilité du recours (intérêt à agir, notification obligatoire) et construire la défense de l'autorisation, le cas échéant en sollicitant une régularisation. Le cabinet défend les titulaires de permis comme les requérants.
Oui. Le cabinet accompagne communes et intercommunalités : actes et délibérations, urbanisme, commande publique, gestion du personnel, défense contentieuse.
Oui. Le cabinet traite les refus, retraits et recours contre les permis de construire et déclarations préalables dans tout le département, notamment à Montauban, Castelsarrasin, Moissac. Ces litiges relèvent du tribunal administratif de Toulouse.
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite, établie après un premier échange sur la nature et la complexité du dossier, au forfait ou au temps passé.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
