Le cabinet de Maître Charlie Schoegje, avocat en droit public, est installé à Buzet-sur-Tarn, à la limite immédiate du département du Tarn. Cette implantation aux portes du 81 — à quelques minutes de Saint-Sulpice-la-Pointe et sur l'axe de l'A68 qui relie Toulouse à Albi — lui permet d'intervenir rapidement auprès des collectivités, entreprises et particuliers tarnais, en conseil comme en contentieux.
Urbanisme et permis de construire, fonction publique, litiges avec l'administration : le cabinet accompagne ses clients du Tarn devant le tribunal administratif de Toulouse, dont le ressort couvre l'ensemble du département.
Buzet-sur-Tarn se situe à la jonction de la Haute-Garonne et du Tarn. Le cabinet est ainsi à proximité directe de Saint-Sulpice-la-Pointe, Rabastens, Lavaur et Gaillac, et rejoint Albi par l'autoroute A68. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, en visioconférence ou, selon les besoins du dossier, sur site : mairie, locaux de l'entreprise, terrain concerné par un projet.
Cette proximité géographique compte en droit public : un contentieux d'urbanisme se comprend mieux après une visite des lieux, et l'accompagnement d'une commune suppose une disponibilité réelle auprès des élus et des services.
Une grande partie des dossiers traités par le cabinet dans le Tarn relève du droit de l'urbanisme : permis de construire refusé ou retiré, projet contesté par un voisin, déclaration préalable bloquée, terrain rendu inconstructible par une évolution du PLU. Le cabinet intervient à Albi, Castres, Gaillac, Lavaur ou Graulhet comme dans les communes rurales du département, aux côtés des porteurs de projet, des riverains et des communes.
Un refus de permis peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme, le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme doit être formé dans un délai d'un mois et ne proroge plus le délai de recours contentieux (article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme). Lorsque le recours contre un refus est assorti d'un référé-suspension, la condition d'urgence est présumée satisfaite (article L. 600-3-1).
Un permis de construire ou une décision de non-opposition, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant sa date ; au-delà, seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le cabinet vérifie le respect de ces conditions et la régularité de la procédure suivie par la mairie, et engage si nécessaire un recours en urgence.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2). Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans un délai de quinze jours francs (article R. 600-1), et le requérant doit justifier que le projet affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de son bien (article L. 600-1-2). Le cabinet défend aussi bien les voisins qui contestent un projet que les titulaires d'un permis attaqué.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les communes du Tarn sur les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), les certificats d'urbanisme, les divisions foncières et les lotissements, en conseil comme en contentieux.
Les délais en urbanisme sont courts : un premier échange rapide permet de déterminer s'il est encore temps d'agir et par quelle voie.
Les recours formés contre les décisions des communes, intercommunalités et services de l'État du Tarn relèvent du tribunal administratif de Toulouse, dont le ressort couvre notamment le Tarn et la Haute-Garonne. Le cabinet plaide régulièrement devant cette juridiction ainsi que devant la cour administrative d'appel de Toulouse : choisir un avocat proche du tribunal compétent, et non nécessairement de la commune concernée, est souvent le choix le plus pertinent pour un justiciable tarnais.
Oui. Le cabinet intervient dans tout le département : Albi, Castres, Gaillac, Graulhet, Lavaur, Mazamet, Carmaux, Saint-Sulpice-la-Pointe et les communes rurales. La procédure administrative étant essentiellement écrite et dématérialisée (Télérecours), la distance n'est jamais un obstacle au traitement du dossier.
Non. Devant les juridictions administratives, il n'existe pas de postulation territoriale : tout avocat peut représenter un client du Tarn devant le tribunal administratif de Toulouse, quel que soit son barreau.
Oui. Le cabinet conseille les communes et intercommunalités : sécurisation des délibérations et arrêtés, autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme, gestion des agents, défense en cas de recours.
Oui. Le cabinet traite les refus, retraits et recours contre les permis de construire et déclarations préalables dans tout le département, notamment à Albi, Castres, Gaillac. Ces litiges relèvent du tribunal administratif de Toulouse.
Un premier échange permet d'analyser la situation, les délais de recours applicables et l'opportunité d'agir. Il se tient au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, selon votre préférence.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
