Maître Charlie Schoegje, avocat en droit public, intervient dans l'ensemble du département du Lot auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers. Les décisions des administrations lotoises — mairies, communautés de communes, préfecture — se contestent devant le tribunal administratif de Toulouse, juridiction devant laquelle le cabinet plaide régulièrement.
Cahors, Figeac, Gourdon, Souillac, Saint-Céré : le cabinet traite les dossiers de tout le département, la procédure dématérialisée rendant la distance sans incidence sur la qualité du suivi.
Le Lot concentre un patrimoine exceptionnel — vallées du Lot et de la Dordogne, villages classés, sites inscrits, secteurs protégés de Cahors, Figeac, Rocamadour ou Saint-Cirq-Lapopie. Les projets de construction ou de réhabilitation y rencontrent souvent l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et des règles de protection exigeantes. Le cabinet sécurise ces projets en amont et défend les pétitionnaires en cas de refus ou de recours.
De nombreuses communes lotoises étant couvertes par une carte communale ou soumises au RNU, l'analyse de la règle applicable est un préalable indispensable à tout projet.
Une grande partie des dossiers traités par le cabinet dans le Lot relève du droit de l'urbanisme : permis de construire refusé ou retiré, projet contesté par un voisin, déclaration préalable bloquée, terrain rendu inconstructible par une évolution du PLU. Le cabinet intervient à Cahors, Figeac, Gourdon ou Souillac comme dans les communes rurales du département, aux côtés des porteurs de projet, des riverains et des communes.
Un refus de permis peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme, le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme doit être formé dans un délai d'un mois et ne proroge plus le délai de recours contentieux (article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme). Lorsque le recours contre un refus est assorti d'un référé-suspension, la condition d'urgence est présumée satisfaite (article L. 600-3-1).
Un permis de construire ou une décision de non-opposition, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant sa date ; au-delà, seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le cabinet vérifie le respect de ces conditions et la régularité de la procédure suivie par la mairie, et engage si nécessaire un recours en urgence.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2). Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans un délai de quinze jours francs (article R. 600-1), et le requérant doit justifier que le projet affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de son bien (article L. 600-1-2). Le cabinet défend aussi bien les voisins qui contestent un projet que les titulaires d'un permis attaqué.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les communes du Lot sur les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), les certificats d'urbanisme, les divisions foncières et les lotissements, en conseil comme en contentieux.
Les délais en urbanisme sont courts : un premier échange rapide permet de déterminer s'il est encore temps d'agir et par quelle voie.
Le Lot relève du ressort du tribunal administratif de Toulouse ; l'appel est porté devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Le cabinet gère l'intégralité des procédures via Télérecours et se déplace dans le Lot lorsque le dossier l'exige, notamment pour les visites de terrain.
Oui. La procédure administrative est écrite et intégralement dématérialisée ; ce qui compte est la maîtrise de la matière et de la juridiction compétente — en l'occurrence le tribunal administratif de Toulouse, devant lequel le cabinet exerce habituellement.
Dans le périmètre des abords, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est généralement requis. Sa portée (avis conforme ou simple) et ses voies de contestation dépendent de la protection en cause : une analyse préalable s'impose.
Oui. Le cabinet traite les refus, retraits et recours contre les permis de construire et déclarations préalables dans tout le département, notamment à Cahors, Figeac, Gourdon. Ces litiges relèvent du tribunal administratif de Toulouse.
Oui. Le cabinet conseille les communes et intercommunalités lotoises : actes et délibérations, urbanisme, gestion du personnel, défense contentieuse.
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