C'est en Haute-Garonne que le cabinet de Maître Charlie Schoegje est implanté, à Buzet-sur-Tarn, au nord-est de la métropole toulousaine. Avocat en droit public, il conseille et défend les collectivités, les entreprises et les particuliers du département dans leurs relations avec l'administration, à quelques kilomètres du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Toulouse.
De Toulouse à Muret, de Colomiers à Saint-Gaudens, de Balma au Frontonnais, le cabinet couvre l'ensemble du 31.
La croissance de l'agglomération toulousaine génère une intense activité d'urbanisme : PLUi-H de Toulouse Métropole, permis de construire et d'aménager, opérations d'aménagement, densification des communes périurbaines. Cette dynamique nourrit aussi les contentieux — recours de voisins, refus d'autorisation, préemptions — dans lesquels le cabinet intervient des deux côtés de la barre, pour les porteurs de projets comme pour les requérants ou les communes.
Le cabinet accompagne également les nombreux agents publics du département (collectivités, services de l'État) et leurs employeurs dans les contentieux de la fonction publique.
Une grande partie des dossiers traités par le cabinet en Haute-Garonne relève du droit de l'urbanisme : permis de construire refusé ou retiré, projet contesté par un voisin, déclaration préalable bloquée, terrain rendu inconstructible par une évolution du PLU. Le cabinet intervient à Toulouse et dans sa métropole, à Muret, Saint-Gaudens ou dans le Lauragais comme dans les communes rurales du département, aux côtés des porteurs de projet, des riverains et des communes.
Un refus de permis peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme, le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme doit être formé dans un délai d'un mois et ne proroge plus le délai de recours contentieux (article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme). Lorsque le recours contre un refus est assorti d'un référé-suspension, la condition d'urgence est présumée satisfaite (article L. 600-3-1).
Un permis de construire ou une décision de non-opposition, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant sa date ; au-delà, seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le cabinet vérifie le respect de ces conditions et la régularité de la procédure suivie par la mairie, et engage si nécessaire un recours en urgence.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2). Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans un délai de quinze jours francs (article R. 600-1), et le requérant doit justifier que le projet affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de son bien (article L. 600-1-2). Le cabinet défend aussi bien les voisins qui contestent un projet que les titulaires d'un permis attaqué.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les communes de la Haute-Garonne sur les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), les certificats d'urbanisme, les divisions foncières et les lotissements, en conseil comme en contentieux.
Les délais en urbanisme sont courts : un premier échange rapide permet de déterminer s'il est encore temps d'agir et par quelle voie.
Les litiges de Haute-Garonne relèvent du tribunal administratif de Toulouse et, en appel, de la cour administrative d'appel de Toulouse. Implanté dans le département, le cabinet plaide régulièrement devant ces deux juridictions et assure un suivi de proximité : rendez-vous au cabinet, déplacements en mairie ou sur site, audiences.
Le cabinet est situé à Buzet-sur-Tarn, à une demi-heure du centre de Toulouse par l'A68. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, en visioconférence ou, selon les dossiers, dans les locaux du client.
Le délai de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Certaines matières obéissent à des règles particulières — il est prudent de consulter sans attendre.
Oui. Le cabinet traite les refus, retraits et recours contre les permis de construire et déclarations préalables dans tout le département, notamment à Toulouse, Muret, Saint-Gaudens. Ces litiges relèvent du tribunal administratif de Toulouse.
Oui. Le cabinet conseille des communes et intercommunalités de toutes tailles : sécurisation des actes, urbanisme, commande publique, fonction publique territoriale, défense contentieuse.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
