Avocat en droit public en Haute-Garonne — Toulouse, Muret, Saint-Gaudens

C'est en Haute-Garonne que le cabinet de Maître Charlie Schoegje est implanté, à Buzet-sur-Tarn, au nord-est de la métropole toulousaine. Avocat en droit public, il conseille et défend les collectivités, les entreprises et les particuliers du département dans leurs relations avec l'administration, à quelques kilomètres du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Toulouse.

De Toulouse à Muret, de Colomiers à Saint-Gaudens, de Balma au Frontonnais, le cabinet couvre l'ensemble du 31.

Le droit public dans un département sous pression foncière

La croissance de l'agglomération toulousaine génère une intense activité d'urbanisme : PLUi-H de Toulouse Métropole, permis de construire et d'aménager, opérations d'aménagement, densification des communes périurbaines. Cette dynamique nourrit aussi les contentieux — recours de voisins, refus d'autorisation, préemptions — dans lesquels le cabinet intervient des deux côtés de la barre, pour les porteurs de projets comme pour les requérants ou les communes.

Le cabinet accompagne également les nombreux agents publics du département (collectivités, services de l'État) et leurs employeurs dans les contentieux de la fonction publique.

Interventions dans le 31

• Urbanisme et environnement : permis, PLUi-H et PLU, ZAC et lotissements, préemption, recours des tiers, défense des autorisations, audits pré-acquisition.
• Fonction publique : carrière, discipline, protection fonctionnelle, harcèlement, accidents de service, contentieux indemnitaires.
• Droit administratif : recours contre les décisions administratives, responsabilité des personnes publiques, domaine public, polices administratives, référés.

À proximité immédiate des juridictions toulousaines

Les litiges de Haute-Garonne relèvent du tribunal administratif de Toulouse et, en appel, de la cour administrative d'appel de Toulouse. Implanté dans le département, le cabinet plaide régulièrement devant ces deux juridictions et assure un suivi de proximité : rendez-vous au cabinet, déplacements en mairie ou sur site, audiences.

Questions fréquentes

Recevez-vous à Toulouse ?

Le cabinet est situé à Buzet-sur-Tarn, à une demi-heure du centre de Toulouse par l'A68. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, en visioconférence ou, selon les dossiers, dans les locaux du client.

Quels délais pour contester une décision administrative ?

Le délai de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Certaines matières obéissent à des règles particulières — il est prudent de consulter sans attendre.

Travaillez-vous avec les communes de la métropole et du département ?

Oui. Le cabinet conseille des communes et intercommunalités de toutes tailles : sécurisation des actes, urbanisme, commande publique, fonction publique territoriale, défense contentieuse.

Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.