Le cabinet de Maître Charlie Schoegje accompagne les collectivités, entreprises et particuliers de l'Aveyron dans leurs dossiers de droit public : autorisations d'urbanisme, documents de planification, carrière des agents publics, litiges avec l'administration. Les recours des justiciables aveyronnais relèvent du tribunal administratif de Toulouse, devant lequel le cabinet exerce habituellement.
De Rodez à Millau, de Villefranche-de-Rouergue à Decazeville ou Saint-Affrique, le cabinet intervient dans tout le département, en conseil comme en contentieux.
L'Aveyron conjugue un patrimoine bâti remarquable, des bourgs anciens et des territoires ruraux étendus : les projets y croisent fréquemment les avis de l'architecte des Bâtiments de France, les périmètres protégés et les règles des PLU et PLUi. Le cabinet analyse ces contraintes en amont pour sécuriser les projets, et construit la stratégie contentieuse lorsque l'autorisation est refusée ou attaquée.
Les employeurs publics du département — communes et intercommunalités — comme leurs agents bénéficient également d'une pratique régulière du droit de la fonction publique.
Depuis la réorganisation des juridictions administratives du Sud-Ouest, l'Aveyron relève du tribunal administratif de Toulouse ; l'appel est porté devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Grâce à la procédure dématérialisée (Télérecours), le cabinet traite les dossiers aveyronnais sans contrainte de distance et se déplace lorsque le dossier l'exige.
Oui, ainsi que dans l'ensemble du département : Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Saint-Affrique, Espalion et les communes rurales. Les rendez-vous se tiennent en visioconférence, par téléphone ou sur place selon les besoins.
Selon la nature de l'avis (conforme ou simple) et la protection en cause, des voies de recours existent, y compris auprès du préfet de région. Une analyse au cas par cas est indispensable avant d'agir.
Oui. Le cabinet accompagne les collectivités pour sécuriser leurs actes et délibérations, instruire les questions d'urbanisme, gérer leur personnel et assurer leur défense contentieuse.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
