Le cabinet de Maître Charlie Schoegje accompagne les collectivités, entreprises et particuliers de l'Aveyron dans leurs dossiers de droit public : autorisations d'urbanisme, documents de planification, carrière des agents publics, litiges avec l'administration. Les recours des justiciables aveyronnais relèvent du tribunal administratif de Toulouse, devant lequel le cabinet exerce habituellement.
De Rodez à Millau, de Villefranche-de-Rouergue à Decazeville ou Saint-Affrique, le cabinet intervient dans tout le département, en conseil comme en contentieux.
L'Aveyron conjugue un patrimoine bâti remarquable, des bourgs anciens et des territoires ruraux étendus : les projets y croisent fréquemment les avis de l'architecte des Bâtiments de France, les périmètres protégés et les règles des PLU et PLUi. Le cabinet analyse ces contraintes en amont pour sécuriser les projets, et construit la stratégie contentieuse lorsque l'autorisation est refusée ou attaquée.
Les employeurs publics du département — communes et intercommunalités — comme leurs agents bénéficient également d'une pratique régulière du droit de la fonction publique.
Une grande partie des dossiers traités par le cabinet en Aveyron relève du droit de l'urbanisme : permis de construire refusé ou retiré, projet contesté par un voisin, déclaration préalable bloquée, terrain rendu inconstructible par une évolution du PLU. Le cabinet intervient à Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue ou Decazeville comme dans les communes rurales du département, aux côtés des porteurs de projet, des riverains et des communes.
Un refus de permis peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Depuis la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme, le recours gracieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme doit être formé dans un délai d'un mois et ne proroge plus le délai de recours contentieux (article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme). Lorsque le recours contre un refus est assorti d'un référé-suspension, la condition d'urgence est présumée satisfaite (article L. 600-3-1).
Un permis de construire ou une décision de non-opposition, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant sa date ; au-delà, seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (article L. 424-5 du code de l'urbanisme). Le cabinet vérifie le respect de ces conditions et la régularité de la procédure suivie par la mairie, et engage si nécessaire un recours en urgence.
Le délai de recours des tiers court à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2). Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis dans un délai de quinze jours francs (article R. 600-1), et le requérant doit justifier que le projet affecte directement les conditions d'occupation ou de jouissance de son bien (article L. 600-1-2). Le cabinet défend aussi bien les voisins qui contestent un projet que les titulaires d'un permis attaqué.
Le cabinet accompagne également les propriétaires et les communes de l'Aveyron sur les documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), les certificats d'urbanisme, les divisions foncières et les lotissements, en conseil comme en contentieux.
Les délais en urbanisme sont courts : un premier échange rapide permet de déterminer s'il est encore temps d'agir et par quelle voie.
Depuis la réorganisation des juridictions administratives du Sud-Ouest, l'Aveyron relève du tribunal administratif de Toulouse ; l'appel est porté devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Grâce à la procédure dématérialisée (Télérecours), le cabinet traite les dossiers aveyronnais sans contrainte de distance et se déplace lorsque le dossier l'exige.
Oui, ainsi que dans l'ensemble du département : Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Saint-Affrique, Espalion et les communes rurales. Les rendez-vous se tiennent en visioconférence, par téléphone ou sur place selon les besoins.
Selon la nature de l'avis (conforme ou simple) et la protection en cause, des voies de recours existent, y compris auprès du préfet de région. Une analyse au cas par cas est indispensable avant d'agir.
Oui. Le cabinet traite les refus, retraits et recours contre les permis de construire et déclarations préalables dans tout le département, notamment à Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue. Ces litiges relèvent du tribunal administratif de Toulouse.
Oui. Le cabinet accompagne les collectivités pour sécuriser leurs actes et délibérations, instruire les questions d'urbanisme, gérer leur personnel et assurer leur défense contentieuse.
Contactez le cabinet au 07 49 46 39 17 ou cliquez sur CONTACTEZ-NOUS pour prendre rendez-vous en ligne.
